Oliska, l’art floral – EI Julie TERRAIL

Julie TERRAIL

Siège social : 8 impasse des vieux métiers 44390 PUCEUL

SIRET : 942 734 658 00019

contact@oliska.fr

06 86 59 05 97

Hébergeur : WEBADOR

Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente des produits et services vendus sur https://www.oliska.fr

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.oliska.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Entreprise Individuelle Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral
8 impasse des vieux métiers 44390 PUCEUL
contact@oliska.fr
Siren : 942 734 658
Code APE: 32.99Z

Hébergeur : WEBADOR

2. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral et de son client dans le cadre de la vente des marchandises ou service se trouvant sur ce site : https://www.oliska.fr
L’utilisation du site https://www.oliska.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.oliska.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.oliska.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Produit

Les produits proposés sur le site sont identifiés par un nom, une ou plusieurs photographies, un texte descriptif, un prix en euros et des dimensions. Les créations sont artisanales et réalisées à la main. Le procédé de fabrication confère le caractère unique de chaque produit.
EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral s’engage à tout mettre en œuvre pour transmettre des informations aussi précises que possible, à respecter les caractéristiques indiquées dans les fiches produits. Cependant ce sont des créations à caractère artisanales, il se peut qu’il y ait de légère variation.

EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus.
Néanmoins, les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les différents supports de communication réalisés par l’entreprise EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral ne sont donnés qu’à titre indicatif.

La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits livrés ne peut engager la responsabilité de l’entreprise EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.oliska.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.oliska.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Concernant les commandes hors territoire français, le client est susceptible d’être exigible à des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état. Ils seront à sa charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, par virement bancaire ou par Paypal.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer l’intégralité du prix pour que sa commande soit enregistrée.

6. Clause de réserve de propriété

L’entreprise EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

7. Préparation, Expédition, Livraison

EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral s’engage à traiter et à expédier la commande sous 48 à 72 heures ouvrés hors période de forte activité.
La livraison de la commande est confiée à la société La Poste via son offre Colissimo (livraison à domicile avec signature) ou Mondial Relay (livraison en point de retrait ou locker). Suite à la remise de la commande au prestataire, un délai de livraison de 3 à 5 jours ouvrés est à considérer.
Au total, un délai compris entre 4 et 8 jours ouvrés s’écoule entre la validation de la commande et la livraison au lieu indiqué.
Les frais de livraison varient en fonction du poids et du volume total des produits commandés. Les produits lourds ou de très grandes dimensions augmentent considérablement les frais de port. Si vous souhaitez bénéficier d’une livraison plus rapide, un supplément vous sera facturé. Merci de me contacter avant de passer votre commande.
Le retrait à l'atelier (8 impasse des vieux métiers 44390 PUCEUL) est possible gratuitement, SUR RENDEZ-VOUS.
Les frais de port sont offerts en point relais ou locker Mondial Relay à partir de 69€ d'achat.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par conséquence, tout retard dû au transporteur dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts
• L’annulation de la commande

Cependant conformément aux dispositions légales, si le retard de livraison est dû à l’entreprise EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Les frais d’envoi pour le retour de la commande sont à la charge de l’acheteur. 
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires avec photos à l’appui des dites marchandises (pour celles détériorées). Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par mail ou courrier.
Dans ces conditions, EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral assumera le remboursement ou le remplacement des produits concernés.

La perte ou le vol de colis sont également des risques affectant les prestataires de livraison.
Dans ces situations, l’entreprise EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès de son prestataire.
Si le colis est retrouvé en parfait état, celui-ci vous est envoyé dans les plus bref délais.
Dans le cas contraire, EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral s’engage à vous envoyer à nouveau les produits commandés, sous réserve de disponibilité.
Si une partie ou la totalité des produits commandés est en rupture du stock, l’entreprise s’engage à vous rembourser les produits concernés.
En cas de produits manquant à la commande, le client devra impérativement notifier à l’entreprise EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception par courrier postal au 8 impasse des vieux métiers 44390 PUCEUL, ou par courriel adressé à contact@oliska.fr
Toute réclamation formulée après ce délai dégagera l’entreprise EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral de toute responsabilité.

En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de livraison incomplète, non récupération du colis auprès du prestataire de livraison pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres etc…), le colis ne sera réexpédié qu’après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi)

L’entreprise EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral tient à rappeler à ses clients, que certaines des créations proposées sur le site comme par exemple les compositions en fleurs séchées, restent des produits fragiles à l’envoi et qu’il est donc normal de retrouver quelques confettis/débris de fleurs séchées à l’ouverture du colis. Tant que celui-ci n’est pas détérioré au point que la création ait changé de forme ou soit inutilisable, cela ne peut pas engendrer un remboursement. L’entreprise EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral, s’engage à faire tout son possible pour des envois sécurisés, avec des colis qui sont adaptés à chacune de ses créations.

Pour les commandes professionnelles, l’acceptation du devis vous engage et ne peut donc pas être modifié. La commande de par sa nature spécifique, ne peut être échangée ou retournée.

8. Conditions de retour et remboursement

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de l’entreprise EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral. Un mail à contact@oliska.fr devra être envoyé avant tout retour.

Comme l’indique l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas « à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Étant donnée la nature de ces articles, nous ne pouvons pas accepter les retours pour :

• Les commandes sur mesure ou personnalisées
• Les téléchargement numériques

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis retourné et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception : voir article L.121-21-8 du Code de la Consommation

9. Service après-vente

Le Service Après-Vente (SAV) est assuré par EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral pour les produits vendus, sous réserve que ceux-ci aient été utilisés conformément à leur destination, dans des conditions normales d’usage et en respectant scrupuleusement les conseils d’utilisation et d’entretien fournis.

Toute demande de prise en charge au titre du SAV devra faire l’objet d’un contact préalable par le formulaire contact ou par mail à contact@oliska.fr. Le client est responsable des frais et des risques liés à l’expédition du produit vers EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral. Les frais de retour du produit au client seront pris en charge par EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral uniquement dans l’hypothèse où la responsabilité de cette dernière serait engagée.

Après examen du produit, si il est constaté que le défaut résulte d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une négligence ou de toute cause non imputable à EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral, les frais de réparation et de réexpédition resteront à la charge du client. EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral se réserve également le droit de proposer un devis préalable pour toute réparation jugée nécessaire.

10. Force majeure

La responsabilité de l’entreprise EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral ne pourra pas être mise en œuvre si la non- exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la
force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

11. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, utilisation, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site https://www.oliska.fr ou réalisés par l’entreprise EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé sont strictement interdites.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

12. Conditions spécifiques aux commandes personnalisées soumises à un devis proposé par EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral

12.1. Réservation et validation

Toute commande personnalisée soumise à un devis doit être confirmée :

• par la signature d’un devis,
• et par le versement d’un acompte correspondant à 50 % du montant total de la commande (sauf indication contraire précisée sur le devis).

La réservation devient ferme et définitive à réception de cet acompte.
En signant le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

12.2. Nature de l’acompte

L’acompte versé au moment de la commande vaut engagement ferme des deux parties.
Conformément à la législation française, un acompte est non remboursable, quelle que soit la raison de l’annulation.

12.3. Annulation

Toute annulation de la commande par le client entraîne automatiquement la perte de l’acompte, qui reste dû à EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral à titre d’indemnité forfaitaire.

Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé.
Le solde de la commande ne sera naturellement pas facturé.

Annulation à l’initiative de EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral

En cas d’annulation de la commande par EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral (force majeure, empêchement exceptionnel, etc.), les sommes versées seront intégralement remboursées.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être demandée par le client.

12.4. Facturation et règlement

Le solde de la commande est à régler :

• au plus tard la veille du jour de l’expédition,
• ou selon les modalités prévues sur le devis.

Tout retard de paiement peut entraîner des frais supplémentaires de compensation.

13. Responsabilité

EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral met tout en œuvre pour garantir la sécurité des participants lors des ateliers. Toutefois, le client participe à l’atelier sous sa propre responsabilité, notamment lors de l’utilisation d’outils coupants ou chauffants.
EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou corporels résultant d’une mauvaise utilisation du matériel.

14. Gestion des données personnelles https://www.oliska.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.oliska.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.oliska.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.oliska.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.oliska.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.oliska.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de EI Julie TERRAIL – Oliska, l’art floral et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.oliska.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

15. Cookies

La navigation sur le site https://www.oliska.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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16. Tribunal compétent

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.oliska.fr, à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes (France).